Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 7.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’agronome doit conserver, jusqu’à l’expiration d’une période de 4 ans suivant la fin de chaque période de référence, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2020-486, a. 8.
En vig.: 2021-02-04
8. L’agronome doit conserver, jusqu’à l’expiration d’une période de 4 ans suivant la fin de chaque période de référence, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2020-486, a. 8.
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